l’émancipation limitée : les villes de simples franchises

Privilèges concédés par le seigneur aux habitants mais la ville ne constitue pas une seigneurie collective.

Charte de franchise énumère les privilèges accordés aux habitants

Ex : privilège personnel de liberté. Charte accorde au moins la liberté personnelle aux citadins. Peuvent désormais se marier librement, choisir leur domicile, disposer de leurs biens entre vifs. Privilèges judicaires, les habitants obtiennent des garanties d’une justice plus équitable : taux des amendes et autres peines est fixé, maintien en liberté provisoire en cas de poursuite judiciaire, limitation du service militaire.

Système permet de concéder aux habitants un statut supérieur à celui des simples paysans. Ça permet aux capétiens d’apaiser le mouvement d’émancipation urbaine. 

Ex : la ville de paris, institutions de cette ville sont purement coutumières, orales. Capétiens n’ont jamais accordé de franchise. Dans la ville de paris, le roi possède une autorité prédominante et en face de lui il n’y a pas de corps représentant la collectivité des habitants. Il y a des seigneurs possessionnés dans la ville, et des corps de métier dans lesquels le plus important est dès le 12^ème siècle, la « hanse » des marchands de l’eau = corporation qui a le monopole des trafics de marchandises par voie d’eau.

En l’absence d’un corps municipal, cette hanse + qques autres métiers importants, vont progressivement être appelées à jouer le rôle de représentant des habitants. Fin 13^ème siècle, administration économique, et même certaines prérogatives de justice sont désormais divisées entre le prévôt de paris et le prévôt des marchands, assisté de 4 échevins ; ces 5 hommes siègent dans un bâtiment : le parloir aux bourgeois. Ces hommes représentent les corps de métier de la ville mais constituent aussi une quasi municipalité.