le destin commun des villes

Toutes les villes sont privilégiées par rapport au « plat pays » (campagne). Les habitants sont très fiers de leur charte et ils tiennent très énergiquement à ce statut particulier : par respect pour ce qui est ancien, par sentiment que tout changement ne pourrait se faire qu’à leurs dépens.

Résultat : les citadins défendent leurs privilèges à l’occasion de multiples procès. Ont conscience que ce statut constitue le patrimoine commun.

Chaque ville a obtenu des libertés plus ou moins importantes, à l’issue d’un processus qui lui est propre, différences mais certaines chartes connaissent un immense succès, vont donc être adoptées par un très grand nb de localités voisines                                                                                                                                

ex : Charte de Beaumont en Argonne va être adoptée sans modifications par environ 300 agglomérations de champagne. 

Une ville, quel que soit son statut peut relever de l’autorité de plusieurs seigneurs, les co seigneurs, qui établissent alors des traités de pariage destinés à organiser la gestion commune des droits qu’ils peuvent avoir sur la ville.

Au 12^ème siècle, ces accords sont habituellement conclus entre un seigneur laïc et un ecclésiastique, pour consolider leur entente ou mettre fin à un conflit. En effet, souvent le seigneur laïc commence par contester les droits d’un établissement ecclésiastique sur une ville pour pouvoir ensuite imposer une association. Ex : Pratique systématique par la famille des Comtes de Foix, pariages de Pamiers, le plus connu de ces pariages date de 1278 et est conclu entre le comte de Foix et l’évêque d’Urgel et porte sur les vallées d’Andorre encore aujourd’hui à la base du statut actuel de l’Andorre en droit international

Les autres grands seigneurs méridionaux ont aussi utilisé ce système pour affermir leur autorité. Cette politique, inaugurée par les seigneurs va être continuée et amplifiée par les rois capétiens. Capétiens font faire de cette institution du pariage au 13^ème siècle un moyen privilégié pour établir partout leur autorité dans le royaume de France. Entrée en pariage avec les évêques, les abbayes du midi est une des formes les plus efficaces d’alliance avec le clergé. Capétiens vont ainsi s’introduire dans les villes épiscopales du midi où ils n’avaient jusque-là aucun droit (Auch, Narbonne, Cahors, Limoges…)

Système du pariage va aussi servir pour créer des villes nouvelles. Dans un pariage, les 2 contractants sont en principe sur un pied d’égalité. Les 2 paires reçoivent en commun le serment de fidélité des habitants, exercent leur droit en commun grâce à un officier nommé d’un commun accord. En réalité, le plus puissant des 2 va réduire progressivement l’autre à un rôle tout à fait secondaire. Capétiens vont, par le biais du pariage imposer aux établissements ecclésiastiques une protection qui devient peu à peu une tutelle. 

Dans l’ensemble, les villes du royaume atteignent leur plus haut niveau d’autonomie à la fin du 12^ème début 13^ème mais l’autorité royale sur les villes se précise. Lorsque le roi a soit concédé soit confirmé les libertés, le roi se considère désormais comme le protecteur de la ville et comme juge des conflits. Cette accentuation de l’autorité royale va provoquer une réduction de la liberté des villes car la justice des villes relèvera en appel de la justice du roi. De plus, si la ville se révolte, le roi prive souvent la ville de son statut privilégié.

Conflits électoraux entre les factions, accusations de déni de justice.

Malversation commises par les…municipaux

Multiplication de dépenses inconsidérées, finances de la ville sont déficitaires

Roi va utiliser le droit romain qui va permettre l’élaboration de la notion de tutelle administrative, analyse les villes comme étant des mineurs, il appartient au roi qui est le protecteur des faibles et notamment des mineurs d’intervenir pour exercer une bonne tutelle sur la ville. Fin 13^ème, début 14^ème, les villes du royaume quel que soit leur statut sont subordonnées à l’autorité royale et vont être intégrées dans l’appareil monarchique