LES OEUVRES PROTEGEABLES
- Created by: annah49
- Created on: 24-11-21 10:05
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- LES OEUVRES PROTEGEBALES
- L122-2 : les écrits littéraires, artistiques et scientifiques. E.g. roman,
poésie, nouvelle, bénéficient d’une présomption d’originalité
- Les conférences, allocutions, sermons etc. Interviews
- l'art pur (L122-2) "Le dessin, le peinture, la sculpture"
- "l'art appliqable - fonction utilitaire"
- les caracteres typographique
- Arts de l'image: la photographie,et les oeuvres audiovisuelles
- les arts du spectacle - les choreographie
- Les oeuvres sonores (musicales, avec ou sans paroles) et radiophonique
- la mise en scene, la decor, animations, architecture
- Les oeuvres numeriques
- Le loficiel "600 instructions" 21 sept 83
- L112-2 "programmes d'ordinateur", logiciels d'exploitation, fonctions specifiques
- L112-2 "La protection du materiel de conception preparatoire"
- non protegeable "effectuer un tache... d'obtenir un resultat"
- 23 jan 95 - non protection des algorithmes
- les autres creations informatiques
- La base des donnees
- "un recueil d'oeuvres, de donnees ou d'autres elements independants... systematique et individuellement accessibles par des moyens electroniques"
- Le Multimedia
- "la multiplicite des formes de contribution... l'interactivite au moyen d'un logiciel"
- Cd Cass - l'oeuvre multimedia ne peut etre une oeuvre audiovisuelle
- "ne presente pas... des sequences en ce que l'utilisateur peut intervenir et modifier l'ordre..."
- les jeux video
- proteges sous couvert d'originialite
- sites internet proteges par le droit d'auteur
- La base des donnees
- L122-4 protege les oeuvres independamment de celles-ci prevoit une autre protection sur la base de la responsibilite delictuelle
- A112-4a1 – le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original « est protégé comme l’œuvre elle-meme »
- L’apparence physique des personnag...l’objet d’une protection...les spécificités de chaque personnage pour en apprécier l’originalité. (Paris 5 mars 1982
- L122-2 : les écrits littéraires, artistiques et scientifiques. E.g. roman,
poésie, nouvelle, bénéficient d’une présomption d’originalité
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