Des espoirs constitutionnels au Traité de Lisbonne

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  • Created on: 05-05-17 20:08

La Haye : un acte dit « unique » pour préparer l’U

L’UE sera mise en place par le traitéde Maastricht. Néanmoins, la préparation de cette UE se fera pas un acte signéen 1986 au Luxembourg et àla Haye, que l’on appelle “acte unique”car il va, dans un même acte, réussir àtraiter de deux choses, qu’on aruat originellement voulu traiter séparément. Il va parler non seulement de la révision des traités, mais aussi de coopération politique. l’acte unique va non seulement parler de la révision des traiter et en l'occurence approfondir la coopération économique, mais va aussi mettre en oeuvre une coopération politique. Jacques Delaure a étéde 85 à95 Président de la commission euro. Il a présidéla commission pendant 10 ans, c’est l’un des personnages les plus importants destitutions euro, il a étémandatépar Mitterand, partageait ses vues.Ensemble, Mitterand et De Laure vont essayer de proposer une Europe plus unie et plus politique que simplement économique. DeLaure propose un livre blanc de 300 mesures (mesure re : réalisation d’un marchécommun en 1993) àpartir duquel on va rédiger l'acte unique.

L’acte unique Européen (AUE) est làpour dépasser les frontières physiques, fiscales, et mettre en place un marchéunique : un marchécommun. Le deuxième apport de l’AUE concerne l’intégration de nouvelles compétences pour les communautés, et notamment des éléments politiques, et pas uniquement économiques. Mais véritablement, tout ceci va se réaliser grâce au traitéde Maastricht. 

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Maastricht : le « Traité sur l’Union Européenne »

Le traitésur l’UE (TUE) signéle 7 février 1992, entre en vigueur le 1er novembre 1993. C’est un des traités les plus compliqués mais aussi les plus importants du droit de l’UE.

A côtéde ce traité, il y a 17 protocoles et 33 déclarations. Dans chacun de ces protocoles, une situation particulière est précisée (par exemple la monnaie unique est mentionnée dans le traité, mais dans un protocole on va préciser qu’un Etat -en l’occurence le RU- refuse cette clause). Ce traitémet en place l’expression “Union Européenne”. Il a pour objectif de fusionner les 3 communautés existantes, sans le faire entièrement.

L’image que l’on reprend pour expliquer le traitéde Maastricht, c’est l’image du temple Grec, reposant sur 3 piliers, chaque pilier représentant un nombre de compétences particulières.

Dans le premier pilier, on mettrait les 3 communautés existantes :  CEE ; CECA ; EURATOM. (mode de fonctionnement particulier : celui d’une union, cad celui d’une organisation internationale dans laquelle les institutions des communautés décident. Au sein du premier pilier, il y a un fonctionnement intégré, communautarisé, qui montre que ce sont les institutions des communautés qui dirigent, et non pas les Etats). Donc ==> Coopération intergouvernementale classique.

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Maastricht : le « Traité sur l’Union Européenne »

 2ème et 3ème piliers, compétences dans lesquels les Etats sont encore souverains. Sujets estimés plus sensibles : les Etats souverains coopèrent sans aller jusqu’à une intégration sous l’égide de l’union européenne.

Le 2ème pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Le 3ème concerne la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (CJAI)

En 1992, l’UE n’a pas encore de personnalité morale. Elle est superposée aux 3 communautés, mais ces 3 communautés existent encore, sauf qu’on va renommer la CEE en CE = Communauté Européenne. pour montrer qu’elle n’est pas qu’économique. En l’occurence, à l’intérieur de la CE, on va mettre en place le marché commun, mais aussi une politique de la recherche, de l’éducation, de la culture, de l’environnement, voire une monnaie unique.

Voilà les domaines dans lesquels la communauté va désormais intervenir. C’est à partir de ces années que toutes les universités vont se mettre à réaliser ce que l’UE peut leur apporter, non seulement en termes financiers, mais également en termes d’étudiants et d’enseignants, par les différents programmes proposés (notamment ERASMUS).

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Maastricht : le « Traité sur l’Union Européenne »

Les grandes lignes du traité sont :

-    Supra-nationalité (on s’intéresse non pas à chaque Etat mais à une question de compétence au-dessus de chaque Etat)

-    Intégration (toutes ces compétences appartiennent aux communautés et non aux Etats)

-    Primauté (ce qui est décidé par m’union prime sur ce que peut décider chaque Etat)

-    Effet direct (ce qui est décidé par l’Union n’a pas besoin d’être transposé).

 Le traité de Maastricht met donc en place cette UE qui fonctionne avec un premier pilier très intégré, et deux piliers où on est encore sur la coopération.

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Maastricht : le « Traité sur l’Union Européenne »

 Avancées institutionnelles et politiques :

-    Renforcement du rôle du Parlement Européen (avec Maastricht, on met en avant le fait que le Parlement n’est pas là que pour donner des avis mais aussi pour décider) -    Le fait de dire pour la première fois de manière réelle et concrète, l’UE ne sera pas qu’économique, elle va dépasser le stade initial, et il y a aura des compétences qui touchent à la santé, l’éducation, la culture… -    La mise en place d’une monnaie unique qui sera compliquée mais qui permettra un certain nombre d’avancées économiques -    La citoyenneté européenne, qui emporte des droits concrets et pas uniquement un symbole (par exemple la possibilité de donner le droit de vote et d’éligibilité pour tous les ressortissants de l’UE aux élections locales, ou encore la possibilité de pétitionner, ou encore la protection diplomatique) -    Complication considérable de la procédure de décision : multipliée et complexifiée. En 1992, il y a 20 procédures de décision différentes pour prendre une norme. Cet élément de complexité va engendre un certain nombre d’incompréhensions et de rejets venant des citoyens. Cela crée un rejet. 

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Maastricht ratifié : des limites de la constructio

Au moment oùse discute le traitéde Maastricht, la France (Mitterand) décide de soumettre l’approbation du traitéàun référendum. C’est l’exécutif qui décide si on fait ratifier le traitépar le peuple ou par ses représentants : dans 99% des cas ce sont les députés et les sénateurs qui ratifient en notre nom les textes signés. Mais lorsqu’on est sûr de gagner ou que le sujet est important, on soumet le référendum àla ratification populaire.

Opposition en France entre les “pour”et les “contre”. Une campagne forte et compliquée va véritablement faire se déchirer un certain nombre de partis, ce qui signifie qu’àl’époque déjà, la question euro n’est pas une question gauche-droite.  C’est un contexte de méfiance qui entoure la construction euro, qui sera d’autant plus important que les Danois vont quant àeux, le 2 juin 1992, vont voter “non”au référendum.

En France, le traitéest passéàun nombre de voix pas si élevéque ça : 51% de oui le 21 septembre 1992, et ce chiffre est obtenu après une révision de la Constitution. Le Conseil constit fait remarquer que la Constitution doit être révisée, notamment parce que Maastricht va permettre le droit de vote àdes non-français. On rajoute donc le titre XV qui permet de montrer que la France accepte, sur certains éléments, de perdre une partie de sa souverainetépleine et entière.

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Maastricht ratifié : des limites de la constructio

Les Etats qui ont procédé au référendum pour Maastricht ont tous eu à faire  face à ce choix et ce débat : perdre un peu de souveraineté.

Épine énorme dans la chaussure de l’UE : la guerre et les crises qui s’en sont suivies dans l’ex-Yougoslavie, ce qui est très net dans cette affaire c’est que l’UE s’est bâtie pour la paix et n’a pas cessé de le dire. Pourtant à quelques kilomètres de là la paix n’était pas présente, l’UE n’a pas pu les aider, ce sont les USA qui vont arriver et essayer de mettre de l’ordre en ex-Yougo (c’est la honte pour l’UE). 

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Amsterdam : réviser Maastricht (1997-1999)

2 octobre 1997 : le traitéd’Amsterdam va essayer de renforcer encore le premier pilier. L’objectif est que l’Europe ne soit plus vue comme une Europe économique mais comme une Europe économique ET sociale. L’objectif est clair : donner des compétences toujours plus grandes au premier pilier.

En ce sens, toutes les questions d’asile, d’immigration, de circulation des personnes, qui normalement étaient intégrées au 3ème pilier, seront intégrés au premier pilier.

Le Parlement n’est plus simplement un faire-valoir, un avis. Avec Amsterdam, on fait du Parlement le co-décideur. Il devient àpart entière un moteur de l’UE. Au sein du Conseil, avec Amsterdam, on a aussi pour objectif le recours àla majoritéqualifiée dans presque tous les cas.

Il a étératifiépar la France le 17 mars 1999. A peine avait-il étésignéqu’un nouveau conseil européen en juin 1999, déclarait qu’il fallait un nouveau traitépour réussir àgérer les nouvelles vagues de pays entrants, et le passage de 15 à25.

Cette nouvelle vague qui va impliquer des changements institutionnels, vont être gérés en France, àNice. 

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Nice : nécessaire mais minimaliste ! (février 2001

Le traitéde Nice est signéle 26 février 2001,et ratifiépar la France par représentation parlementaire le 10 juillet 2001, et Nice va continuer ce qu’Amsterdam avait commencé, cad essayer de gérer la manière dont la décision se prend àla commission, oùil y a de + en + de membres, au Conseil, et aussi au Parlement.

L’une des questions posées est celle de la composition de la commission : au départ elle est simple, 6 états = 1 commissaire par Etat.

Sauf que à12, à15, à25, ça devient plus compliqué: peut-on àchaque fois ajouter un commissaire avec un domaine de compétence ?

Il a étérejetéen Irlande. Quelques éléments dérogatoires ont étédemandés puis on les a refait voter, cette fois ils ont dit oui. 

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Une charte des droits fondamentaux (Nice bis)

En marge de la ratification du traitéde Nice, les représentants des membres de l’UE, vont faire une déclaration appelée “proclamation de la  charte des droits fondamentaux”, cad que c’est essentiellement symbolique àl’époque, juste pour dire que l’UE veut promouvoir, sans être contrainte, un certain nombre de droits et libertés.

L’objectif de la charte des droits fondamentaux est de dire qu'on reprend en partie certains éléments de la Conv EDH de 1950, mais qu’on veut y ajouter de nouveaux droits sociaux, de citoyenneté…. le problème c’est que tous les Etats membres ne sont pas d’accord sur certains droits et sur l’étendue de ceux-ci (notamment le droit àla vie, la libertéde religion…). Ces droits divisent les membres de l’UE, voilàpourquoi on fait une grande déclaration et non pas une obligation juridique.

Nice est adoptéen 2001, et en décembre 2001 on se dit qu’on va mettre en place une convention pour rédiger une nouvelle Constitution pour l’UE

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Une « convention » pour la « Constitution » (2004-

Cette convention se donne pour mission de rédiger un projet constitutionnel, et le mot ne choque pas les participants au projet constitutionnel, car leur but consiste àrenforcer l’Europe en lui donnant tout ce qu’on trouve dans une Constitution normale (organisation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, reconnaissance de la compétence de cette union sur un certain nombre de domaines). L’objectif est simple : faire enfin un traitéunique, qui viendrait remplacer tous les traités depuis 1957, et qui fusionnerait les 3 communautés (CE, CECA et EURATOM).

Cette convention sera ensuite reprise par les différents chefs d’Etat et de Gouvernement, dans un texte adoptéle 18 juin 2004, et intitulé“traitéinstituant une Constitution pour l’Europe”.

Ce traitépropose un homme ou une femme identifiéàla tête de l’Union, un exécutif visible. Le traitéconstituant propose également de supprimer les 3 piliers pour ne plus dissocier les compétences très intégrées et la simple coopération, et de faire de la charte des droits fondamentaux non pas un symbole mais une force contraignante.

Après la signature des chefs d’Etat, il fallait la ratification du texte par tous les Etats (soit par le parlement soit par le peuple).

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Une « convention » pour la « Constitution » (2004-

18 pays vont dire oui. Les deux derniers à voter, la France et les Pays-Bas …. la France dira non le 29 mai 2005, par 55% des électeurs. Deux jours plus ****, les néerlandais disent non également. Ce nom a impliqué l’arrêt du traité. Il devait être ratifié par tout le monde, les français ont mis fin au traité constitutionnel. Plusieurs raisons :

-     La nouveauté du processus

-    facteur de repli sur soi, de souverainisme : avant l’Ue était composée de 6 membres connus. Elle est passée à une Europe de plus de 20 Etats, dont certains peu connus, il est difficile de leur accorder la confiance.

-    La crainte d’une bureaucratie

-    Trop de mise en avant de l’économie jusque-là

-    le mot “constitution” peut déranger. Ce n’est pas sensé être un traité : une constitution, c’est la naissance d’un Etat. Beaucoup de personnes ont fait le lien.

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Lisbonne : le traité « simplifié » (2007)

Il a fallu 2 ans pour que l’Europe, en l’occurence mme Merkel propose de relancer les débats sur la construction européenne. L’objectif est simple : puisque deux pays (Pays BAs et France),, alors que tout le monde était d’accord, ont étéréticents, il faudra trouver une solution pour leur faire passer la plupart de ces idées en les déguisant.

Il ne s’agit pas de tout refaire.

On enlève les symboles (pas de constitution), on ne fusionne plus les anciens traités
A Lisbonne, le 13 décembre 2007, on signe ce texte qui reprend en très grande partie le traitéconstitutionnel de 2004, l’Union sera dotée d’une personnalitéjuridique, elle va voter de manière plus contraignante la charte des droits fondamentaux, elle aura une tête = un président identifiable, ….

Un certain nombre de manières de coopérer, de diriger, plus souples, seront mis en place et pris directement dans l’ancien traitéconstitutionnel de 2004. 

L’objectif est de s’en inspirer très fortement mais en enlevant les éléments les plus symbolique. Ca ne s’appelle plus “constitution”.

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Lisbonne : le traité « simplifié » (2007)

La Hongrie est le premier pays à le ratifier. En France, la question fut plus compliquée : le traité de Lisbonne implqiuit, comme le trité de Maastrucht, le fait que sur certains éléments, l’UE partagerait sa coméptence avec la France. Et pour ce faire, il fallait réviser la Cosntitution. Les parlementaires l’ont révisée, le Conseil cosntit (décision du jour) confirme que l’adoption du traité de Lisbonne implqiue des chnagements dans la Constit. Les changements sont faits, la question se pose de savoir s’il faut demander au peuple ou au Congrès de ratifier le traité de Lisbonne. Le président Nicolas Sarkozy prend la décision suivante : puisqu’en 2005 les français ont dit “non” par référendum, il y a de grands risques qu’ils recommencent. Du coup ==> Parlement A la fin il restait 3 pays : la Pologne, la République Tchèque et l’Irlande.

La Pologne a déclaré “je dirai oui si l’Irlande dit oui”. Ca a été le cas, et la République Tchèque a aussi dit oui. Voilà pourquoi nous avons pu avoir un nouveau traité de Lisbonne, qui prévoit l’adhésion de l’Union à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. L’UE veut être un membre à part entière de la Convention EDH. CJUE 18 décembre 2014 : cette adhésion de l’UE à la Convention serait en l’Etat réellement très compliquée. Avec Lisbonne, on a mis un terme à cette structure à 3 piliers. Désormais, on a une UE à part entière, qui a une personnalité juridique, qui n’est pas un Etat fédéral mais qui en prend la voie.

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De l’Autriche au Portugal : quelle(s) volonté(s) p

L’union économique s’est construite rapidement, suite àla WW2 et l’effondrement du bloc de l’Est. Mais l’union politique se fait au cas par cas, avec de temps en temps des avancées, puis des reculs. Il n’y a pas encore d’adhésion pleine et entière des Etats et des peuples sur ce point. Congrès de Vienne en 1815, après l’empire napoléonien : tous les Etats qui avaient étéforcés d’être associés àla France se réorganisent, et chaque Etat se regarde (méfiance). Ce n’est plus le cas, sauf que l’Europe est actuellement en crise (institutionnelle, démocratique, …). La question qui se pose c’est que peut-on faire si l’on souhaite que l’UE continue de progresser ? Pour ce faire, deux solutions :

-    Invoquer l’esprit de l’homme du jour (Montesquieu), car il va prendre un certain nombre de considérations en 1748 en écrivant de nombreux textes en faveur d’une collaboration forte pour éviter la guerre, une coordination européenne, et l’existence d’un contre-pouvoir (ce dernier point est manquant). Les institutions européennes manquent de contre-pouvoir, au contraire on a une concentration des pouvoirs.

-    La connaissance de l’Union Européenne. Le premier pouvoir est le savoir (Victor Hugo), l’UE ne progressera que lorsqu’elle apparaîtra comme quelque chose de compréhensible pour l’ensemble de ses citoyens : ce n’est pas encore le cas, mais ça le sera peut-être bientôt. 

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