Nature « constitutionnelle » d’une Europe des 28 «unis dans la diversité»

Quelle est la nature de l’UE ? Est-ce un Etat ? Une organisation internationale comme les autres ? Pas vraiment de réponse.

La nature de l’UE est singulière. C’est entre les deux en fait, sans être ni l’un ni l’autre.

Toutes les réflexions sur la construction européenne ont cette question en tête : vers quoi va-t-on ? Vers un Etat, dans le même type que les USA, ou va-t-on vers un autre modèle ?

Traités de l’UE citent “qu’est instaurée une union sans cesse plus étroite entre les membres de l’Europe”

Est-ce que l’UE est une organisation internationale classique ?

A la base, oui, parce que ses compétences lui ont étéattribuées par les traités, parce que les Etats membres ont conservéleur souveraineté, et parce que si on veut changer l’UE, il faut changer les traités.

Tout ceci pourrait nous faire croire que c’est une organisation internationale classique, comme l’ONU. sauf que l’UE a maintenant des compétences exclusives, autonomes, cad des compétences qui échappent aux Etats qui les lui ont déléguéet qui ne peuvent pas les reprendre. L’UE a des organismes, des institutions propres :

-    des institutions classiques interétatiques (conseil européen)

-    des organes un peu plus spécifiques, autonomes, indépendants (la commission, le parlement, la Cour de justice qui peut sanctionner les Etats membres)

L’Ue ne fait pas qu’associer les Etats, mais s’infiltre dans le droit interne. Le droit de l’UE prime sur le droit de l’Etat, et s’applique àtous les citoyens concernés. 

EN quoi l’UE ressemblerait elle àune Etat fédéral ?

On a un cadre institutionnel développéqui ressemble àcelui des Etats fédéraux : une Cour un peu comme la Cour Suprême, pas de constitution mais des traités constitutionnels, un parlement qui rassemble tous les Etats des peuples fédérés, des compétences partagées entre l’UE et les Etats, et surtout le droit de l’UE s’applique directement dans un certain nombre d’hypothèses dans les Etats membres sans que ces Etats membres aient toujours besoin de transposer et de mettre en oeuvre les actes de l’UE.

Il y a tout une série d’actes qui s’appliquent directement non seulement aux Etats mais aussi aux citoyens, et c’est toujours le cas dans un Etats fédéral.

Mais pas de Constitution, ni la totalitéde la souveraineté, donc ce n’est pas un Etat fédéral, même si on en est très proche. 

Une confédération c’est une association d’Etats. Chaque Etat conserve sa souverainetéet cela signifie que lorsqu’on prend une décision, elle ne peut être prise qu’àl’unanimitéde tous les partenaires. Si on regarde l’UE, il y a en effet certaines décisions, oùl’on exige l’unanimitédes membres (peu nombreuses cependant). Pour la plupart des autres décisions, on se contente désormais d’une majoritéforte et pas toujours d’unanimité.

Conclusion : l’UE ressemble de plus en plus àun Etat fédéral, elle ira peut-être si la volontépolitique est là, àun Etat fédéral, mais elle ne l’est pas encore, ou en tous cas pas totalement.

Si on regarde sa construction, c’est une imitation vis-à-vis d’un autre modèle, celui des USA.

Assimilation pas encore possible, les Etats-Unis d’Europe ce n’est pas encore faisable. Mais les USA lors de leur construction s’étaient quelque peu inspirés de l’Europe, et en retour l’UE pour sa construction s’est inspirée des USA. 

Même si ça ne se réalise pas, le fait d’avoir déjàun modèle est une bonne chose. Peut-être que les USA sont un modèle sans pour l’UE, même si elle n’atteint pas la même organisation. De nombreux hommes et femmes politiques  (ex :Verhofstadt) déclarent vouloir aboutir àdes Etats-Unis d’Europe.

-    Il y a une influence évidente des USA d’un point de vue économique (1947, plan Marshall, construction de USA joue sur la construction de l’UE). L’UE se base et se fait d’abord par l’économie, et au début de cette union, ce sont les américains qui sont présents pour faire marcher l’économie.

-    Il y a une influence aussi dans les référents philosophiques utilisés, dans les valeurs, utilisées par ceux qui prônent l’Europe (Jean Monnet ne cache pas son goût pour les valeurs américaines)

-    d’un point de vue très politique, tous ceux qui désirent un Etat fédéral pour l’UE ont comme modèle concret les USA

-    Aux uSa, il y a le principe de primauté: ce que décide Washington s’applique àtous le Etats fédérés. Et en Europe, ce qui est décidépar la Commission de Bruxelles est appliquépar tous les Etats membres

-    Dans le modèle économique capitaliste libéral, il y a une influence américaine évidente sur la construction européenne.

Parmi les référents, un acteur fondamental va aider la construction de l’UE comme il a aidéla construction des USA : le juge. 

Personnage clédes USA et de l’UE : le juge. La Cour Suprême aux USA et la CJCE devenue CJUE pour l’Europe. Des les deux cas, ces juges ont un rôle moteur dans la construction. 5 exemples :

-    Ce que dit le juge de la CS ou de la CJUE s’impose non seulement àtous les Etats mais aussi àtous les citoyens de ces Etats.

-    Lorsque le juge prend une décision, celle-ci doit être respectée par toutes les juridictions de tous les Etats.

-    Si les juridictions ont une difficultéd’interprétation par exemple, elles doivent renvoyer àla CS ou la CJUE pour qu’elle décide.

-    LEs deux Cours, dans leur jurisprudence, ont montréqu’elles avaient pour objectif la séparation des pouvoirs. On a vu que c’était l’un des points faibles de l’UE, mais précisément, c’est le juge qui veille àappuyer davantage cette séparation.

-    Les deux cours ont étédes militantes dans la protection des droits de l’homme, des droits fondamentaux

5 différences :

-    Les Etats membres ont une part de souverainetéconservée. Ils en ont donnéun peu, mais il leur en reste. Sur un certain nombre de décisions, ce sont le Etats membres qui décident.-    L’UE est figée par ses traités, et elle en dépend. Cela signifie qu’elle ne peut pas décider de tous, elle a besoin des Etats. -    Lorsqu’en 2004 on a proposéun traitéconstitutionnel, il n’a pas étéadopté. Lorsqu’on a voulu se rapprocher de l’Etat fédéral par ce symbole constitutionnel, deux pays s’y sont opposé: la FR et les Pays Bas. -    A la différence d’un Etat fédéral, l’UE  ne possède pas un pouvoir exécutif facilement identifiable, un gouvernement facilement identifiable. Par exemple, personne ne connaît Donald Tusk. -    Il y a manifestement une répartition des compétences dans l’UE qui est très complexe et qui n’est pas aussi limpide que dans la plupart des Etats fédéraux.

En plus, avec le nombre de crises que l’UE a traverséet qu’elle n’arrive pas àrésoudre, on se dit que certaines réponses seraient trouvées plus rapidement et facilement si elle était un Etat fédéral.

Il n’existe pas et il n’existera jamais de démocratie parfaite, pour une raison simple : il n’en a jamais existé, la démocratie était définie àl’antiquitécomme “le pouvoir du peuple”, ou encore par Lincoln avec le “gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”. Sous l’Antiquitéon définissait la démocratie comme ça :

I-P-I-G-I

Isonomie = la loi est la même pour tous.

Philantropie = le fait que chacun est désintéressé(fraternitééconomique)

Iségorie  =le fait que chacun a le même droit àla parole

Gouvernement du peuple = par tous les citoyens

Isocratie = cad que chacun a le même pouvoir que les autres

La définition originelle de la démocratie met en avant l’Egalité. C’est une définition pour laquelle chacun est l’égal de l’autre, a le même droit et le même pouvoir que l’autre. On ne parle ni de liberté, ni de droits fondamentaux. Aujourd’hui, en 2016, pour définir la démocratie, on parle souvent en premier des libertés et droits. Mais le premier principe de la démocratie, ce n’est pas la liberté, c’est l’égalité. Sauf que cette égalité est quasi-utopique, car cette démocratie décrite dans l’Antiquité ne concerne que de micro-Etats avec peu de citoyens et beaucoup d’esclaves. Avec les Lumières, la plupart des auteurs ne sont pas favorables à une démocratie directe, ne veulent pas que le peuple dirige, mais simplement que des représentants s’occupent de gérer les questions d’Etat. Très peu d’auteurs vont mettre en avant le pouvoir réel du peuple directement et non pas via un représentant. Retenons parmi ces hommes JJ Rousseau (voir la règle d’Or du jour). Il nous explique que si on est dans une véritable démocratie, si le pouvoir appartient au peuple, l’idéal est de ne pas avoir de représentants; C’est que le peuple décide de tout, tout le temps. Sauf que plus l’Etat est grand et peuplé, on ne peut pas pour toutes les décisions demander à tout le monde pour des raisons pratiques. Même Rousseau est obligé d’admettre que parfois il faut des représentants, sauf que selon lui ces représentants devraient être des commissaires (quelqu’un qui est élu pour dire et faire exactement ce qu’on lui dit de faire)plutôt que des députés. Mais ça n’existe dans aucune démocratie. Alors qu’un député est libre et peut dire ce qu’il veut.

On peut le faire mais sans oublier que depuis plusieurs siècles, la démocratie, quel que soit le pays, est nécessairement représentative. Elle n’est plus directe, et n’a pas l’air de le vouloir, elle met en avant des décisions prises non pas par le peuple, mais par ses représentants.

D’oùun sentiment de dépossession du pouvoir pour le peuple, qui a l’impression de n’être utile qu’au moment des élections. Ce sentiment est présent dans toutes les démocraties.

On peut la définir mais elle n’est plus ce qu’elle était sensée être. D’abord elle met de plus en plus la libertéet les droits en avant plutôt que l’égalité, qui était le concept premier fondateur de la démocratie = glissement vers le démo-libéralisme.

On en arrive même àestimer qu’il existe une échelle des démocraties. Cette gradation peut être perçue facilement : la question n’est pas de savoir si un Etat est démocratique, mais si il pourrait l’être un peu plus.

Comment passer àun niveau supérieur de démocratie ?

Il y a des choses pour lesquelles la Fr est plus démocratique que les USA, et des choses pour lesquels les USA font preuve de plus de démocratie que la Fr. 

Valeurs évidentes car mises en avant par l’UE.

Dans les années 50 lorsqu’on la construisait, même si on s’orientait sur l’économie au détriment du politique, l’idéal démocratique va toujours être mis en avant. D’ailleurs, une des premiers conditions pour adhérer àl’UE est d’avoir des valeurs démocratiques.

“voir Art 2 du traitéde l’UE)

Parmi ces valeurs démocratiques, ces idéaux, il y a une notion plus importante que toutes les autres : la liberté(plutôt que l’égalité), ce qui s’est directement traduit par la libre circulation des personnes et des biens.

On peut alors se poser la question : l’UE aujourd’hui est-elle une union démocratique ou peut-elle mieux faire ? 

Il s’agit de la démocratie qui se veut réaliste, qui sait que on ne fera pas de démocratie directe de toute façon, parce qu’on est trop nombreux. C’est une démocratie représentative, mais on peut l’améliorer, en faisant participer les citoyens un peu plus qu’aux élections (référendum, véto législatif, droit de pétition, mandat impératif, non-cumul des mandats, utilisation des nouvelles technologies ….), bref par une concertation plus grande des citoyens.

En Europe, on commence seulement àmettre en avant ces éléments. L’objectif de la démocratie aujourd’hui est d’aller au-delàdu seul parlement. Cela existe déjàen partie avec le droit de pétition (si minimum 1 million de citoyens issus de 7 Etats différents, la Commission Européenne doit soumettre une proposition de loi sur cette thématique au Parlement).

Se joue surtout par les associations, les lobbies, qui eux ont une place directe, visible, dans les parlements et commission européenne.

On pourrait aller encore plus loin.

Parlement Européen élu au suffrage universel direct, qui a de plus en plus de pouvoir, de plus en plus associéaux parlements nationaux, mais les citoyens sont encore trop loin de l’UE, et l’UE gagnera en démocratie lorsque précisément, chacun se sentira citoyen européen.