comptabilité

définition de la norme comptable

désigne l'ensemble des règles à appliquer et des terminologies à utiliser dans la préparation et de la présentation des états financiers. Il permet d'établir des docs comptable identiques d'une entreprise à une autre.

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objectifs de la normalisation comptable :

- langage précis et clair compris par tous
- respect des règles apporte des garanties (investisseurs, prêteurs, fournisseur..)
- plus facile à exercer un controle légal des comptabilité pour les commissaires aux comptes
- faciliter d'établir les comptes

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France,
institutions qui peuvent intervenir comme source de droit :

- le parlement
- le gouvernement
- l'ANC (Autorité des Normes Comptable)
- l'AMF (Autorité des marchés financiers)

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les deux organismes les plus influents au niv de la normalisation comptable internationale sont :

- L'IASB (International Accounting Standards Board) : les normes produites s'appellent les IAS (International Accounting Standards)/ IFRS (International Financial Reporting Standarts
- le FASB (Financial Accounting Standards Board) : élabore les normes S

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la normalisation comptable au sein de l'UE

commission européenne qui est chargée de l'harmonisation des règles comptable. Elle adopte des directives qui doivent être transposées en droit interne par les Etats membres et règlements applicable de plein droit

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Trois directives concernant la normalisation comptable :

- la directive n°4 ( en 1978 pour les comptes annuels des entreprises
- la directive n°7 (en 1983 pour les comptes consolidés des groupes)
- la directive n°8 (en 1984 pour le contrôle légal par les commissaires aux comptes)

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objectif du PCG de 1999

"regrouper les textes comptables généraux existants dans un ensemble cohérant constituée d'articles et susceptible d'être modifié facilement à l'avenir"

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Structure du PCG

le PCG est divisé en cinq titres :
- Objet et principes de la comptabilité
- Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
- Règles de comptabilisation et d'évaluation
- Tenue, structure et fonctionnement des comptes
- Documents de s

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Principes de la comptabilité

"Les comptes annuels doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise"

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Les principes comptables fondamentaux :

- Le principe de prudence
- Le principe de permanence des méthodes
- Le principe de continuité de l'exploitation
- Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture
- Le principe d'indépendance des exercices
- Le principe des coûts historiques
- Le prin

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Actif :

"un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, cad un élément générant une ressource que l'entité , cad un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des

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Passif :

"un élément du patrimoine ayant une valeur éco négative pour l'entité, cad une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, dans contrepartie au moins équi

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classe qui regroupent les comptes de bilan

Classe 1 - Comptes de capitaux
Classe 2 - Comptes d'immobilisations
Classe 3 - Compte de stocks
Classe 4 - Comptes de tiers
Classe 5 - Comptes financiers

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classes qui regroupent les comptes de gestion pour le Compte de résultat

Classe 6 - Comptes de charges
Classe 7 - Comptes de produits

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définition de charge par l'article 221.1 du PCG

Les charges comprennent :
- Les sommes ou valeurs ou à verser
- Les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions;
- La valeur d'entrée diminuée des amortissement s des éléments d'actif
-La valeur d'entrée diminuée des amortissements des élé

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Les sommes ou valeurs versées ou à verser :

- En contrepartie de marchandises, d'approvisionnements travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis
- En exécution d'une obligation légale
-Exceptionnellement, sans contrepartie

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Les produits sont définis par l'article 222.1 du PCG

Les produits comprennent
- Les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir
- La production stockée ou déstockée au cours de l'exercice
- La production immobilisée
- Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
- Les transferts de charges
-

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Les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir

- en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis
- en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers
- exceptionnellement sans contrepartie

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Les trois systèmes

- Le système qui s'impose
- Le système développé
- Le système abrégé

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Composition des documents de synthèse :

- du bilan
- compte de résultat
- Annexe

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Bilan

représente le patrimoine de l'entité

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Compte de résultat

explicite la formation du résultat à partir des charges et des produits

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Annexe

qui donne les explications nécessaires pour une bonne compréhension du Bilan et du Compte de résultat

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le principe de la prudence

Selon le PCG, "la prudence est l'appréciation raisonnable des faites afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise"

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Le principe de permanence des méthodes

Ce principe garantit une bonne comparaison dans le temps et dans l'espace de la situation financiere et du resultat de l'entité.

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le principe de continuité d'exploitation

Ce principe pose l'hypothèse de la continuité de l'exploitation ce qui permet de convenir que la valeur aujourd'hui est égale à la valeur d'acquisition sous déduction d'une éventuelle dépréciation. La dérogation à ce principe est possible uniquement en ca

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Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d'uverture d'un exercice(=année comptable de 12 mois) doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

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Le principe d'indépendance des exercices

est à la base de la détermination du résultat d'un exercice. Selon ce principe, une entité doit clôturer ses tous les 12 mois et établir ses comptes annuels. Les charges et les produits doivent être comptabilisés sur l'exercice où ils sont nés

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Le principe des coûts historiques

Le coût historique se définit comme le coût d'acquisition ou de production du bien exprimé en unité monétaire de l'époque à laquelle ile st entré dans le patrimoine de l'entité

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Le principe de non compensation

Selon ce principe, aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif ou de passif ou entre les postes de charges et de produits.
Ce principe permet surtout d'éviter la compensation entre les créances et les dettes pour une meilleure inform

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