Globalisation, Intégration & Européanisations du droit Français

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  • Created by: Hope
  • Created on: 02-03-17 16:34

Des mouvements de globalisation de droit

Depuis les annees 2000, les auteurs de droit francais a dit que le pouvoir en France a bougé, l’état est dépassé.

L’état d’aujourd’hui a moins de pouvoir car il accepte l’état et concurrencé par la collectivité et aussi les organisations internationales. Il a accepté de donner une partie de pouvoir aux organisations internationales, et l’état est concurrencé car c’est au-dessus des organisations internationales. Nous opérons aujourd’hui une dissolution de la souveraineté.

Un état post moderne ça pourrait être par exemple un système qui regroupe plusieurs états classiques sur un structure supranational.Lautres sont dire quun état post-moderne est un état qui a perdu son entière souveraineté et se trouve concurrencé par personnes privés. 

Mondialisation- economique, globalisation- valeurs. Globalement en peut voir plusieurs phases dans l’UE :

  • Années 80s- lEurope et essentiellement économique. En 1986 lacte unique européen- libre circulation des biens et personnes. 2 traités fondamentaux Maastricht & Amsterdam- Amsterdam quon va prendre acte que lEurope nest plus une union économique mais tous les droits. Election dun président- Louis Valls
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Des européanisations

Le problème est que la domination de lUE nest pas évidente. La géographie napporte tous car certains frontières sont flous, dautres simposent, dautres sont les résultats de guerre de donc simposent moins. On doit considérer lhistoire et la situation sociopolitique.

Alors on va proposer une autre forme d’union que le federalisme : le fonctionnalisme. C’est lorsqu’on part d’un constat simple : les représentants des gouvernements lorsqu’ils sont dans une union cherchent à défendre les intérêts de leur pays. 

Associations dintégration : Lorsquon met ensemble des Etats mais ces Etats vont accepter de perdre une partie de leur compétence au profit de lassociation. Lassociation ne prend pas alors ces décisions toujours à lunanimité, parfois elle se décide un intérêt général qui nest pas dans lintérêt dun pays, donc parfois les décisions prises sont contre la volonté de certains pays. 

Associations de coopération : les plus nombreuses. Lorsquon prend plusieurs Etats, chaque Etat décide pour ce qui lui concerne, les décisions sont prises ensemble, à lunanimité, on met en commun, on partage mais chacun garde ses limites, les Etats demeurent souverains et les décisions prises ne sappliquent quaux Etats. 

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Des fantasmes provoque par le l’UE

L'UE n'est pas competent en tout

Les uns et les autres dont remarqué que la plupart des décisions importants sont prises par la commission, et ne sont pas des représentations du peuple. Par ailleurs, après Amsterdam : le parlement nest plus consultatif, ils prennent un rôle dans la décision. LUE peut être plus démocratique, mais on ne peut pas dire quil est pas de tout démocratique.

Chaque état de lUE a intégré de son état lUE et lUE fait partie de chaque état. On ne peut pas juste dire que la fait partie de lUE mais aussi linverse. Lordre lUE nest plus un ordre juridictionnelle classique il est intégré de chaque état. Le premier juge de droit euro est le juge français.  

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