Caractère généraux et éléments constitutionnelles de l’UE

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  • Created by: Hope
  • Created on: 06-03-17 19:13

Des reves europeens

Les Etats membres ont passé un traité duquel à l'intérieur ils ont fait naître une nouvelle personne morale ; l'organisation, et vont la doter de compétences et lui donner des objectifs et lui fournir de quoi remplir ses missions.

Problème :L'organisation est créée par les États, donc elle s'en sent dépendante. Sauf que, une fois créée, l'organisation va avoir des compétences que potentiellement les États n'auront plus et sera un sujet de droit distinct des états. 

L'UE etait cree parce que les deux grands pouvoirs etaient le USSR et les etats-unis. 

Au debut, selon Victor Hugo, le moteur de cette union pan-européenne doit être franco-allemand. Il propose donc que les deux grands ennemis se mettent ensemble et soient moteurs pour que ça marche. Concrètement, il propose comme première action concrète une union pour réunir le charbon allemand et français. Il réunit le trésor énergétique de chaque pays → prémices de la CECA de 1951.

Apres WW2, il y a deja des alliances, comme le Plan Marshall (en faveur de EUA) et un de le bloc de l'est, le pacte de Varsovie (en faveur de USSR).

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L’UE, un état post-moderne

L'UE apparaît comme un état post-moderne et même pour certains un état. Mais juridiquement et formellement, ce n'est pas un état. 

L'UE aujourd'hui est composée de certains traits qui correspondent à la définition de l'état. L'UE a un territoire, une population soit citoyenneté européenne, et une organisation politique avec même depuis 2009 avec le traité de Lisbonne, un président de l'UE qui incarne cette union, d'abord Hermann Van Rompuy et depuis 2014 le polonais Donald Tusk. L'UE a son président, ses institutions et depuis 2001 une personnalité juridique propre. Ainsi, pour certains auteurs, l'UE est un état fédéral qui ne dirait pas son nom. 

L'UE dépend de la souveraineté des états membres, ce qui est paradoxal car de base la souveraineté est indivisible. Mais sur certaines compétences, les états ont accepté de laisser l'UE souveraine à leur place. 

Dès les années 90, l'UE est consciente de son caractère presque fédéral. Nous avons dans l'UE des textes qui reconnaissent et déclarent, organisent et garantissent les droits et les libertés. Le tout est de dire que c'est un Acte constitutionnel, mais si on le fait cela signifie que l'UE est un état fédéral.

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Des symboles européens

Si on peut voir des points communs entre les peuples et les populations, des histoires communes et un désir de vivre ensemble au cœur de l'UE, il n'y a néanmoins pas de nationalité européenne. Même si l'on fait partie d'un pays des 28, on a la nationalité du pays dans lequel on vit. De plus, on est citoyen de l'UE (Art 20 .. ? ) Il existe une citoyenneté européenne qui s'ajoute en plus de la citoyenneté de base.  

Patristique = l'étude des pères de quelque chose, ici l'Europe.

C'est le cas de Victor Hugo et Robert Schuman, qui fait une déclaration le 9 mai 1950, déclaration Schuman qui amène à la communauté économique européenne, soit la CEE (plus **** l'UE). Depuis ce jour, le 9 mai est le jour de l'UE.

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