Types de personnes

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  • Created by: Hope
  • Created on: 02-03-17 15:35
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  • Types de personnes
    • Personnes juridiques
      • Le sujet de droit
      • communautes
      • Les acteurs sur la scene
      • Que l'on qualifie alors de
        • Personnes morales
          • Existence autonome de celle des personnes qui les composent
          • "Legal persons"
          • Groupements des personnes ou de biens qui par la specificite de leurs activites
          • Meme personnalite juridique
            • Personnes physiques
              • DISTINCT
                • Personnes morales
                  • Existence autonome de celle des personnes qui les composent
                  • "Legal persons"
                  • Groupements des personnes ou de biens qui par la specificite de leurs activites
                  • Meme personnalite juridique
                    • Personnes physiques
                      • DISTINCT
                        • La categorie plus importante en nombre
                    • Tres nombreuses et varies
                    • Ont chacun des regimes juridiques differents
                • La categorie plus importante en nombre
            • Tres nombreuses et varies
            • Ont chacun des regimes juridiques differents
        • Pas uniquement les etres humaines
        • Societes
        • Etats
        • Organisations
      • Personnes humaines
        • DISTINCT
          • Personnes juridiques
            • Le sujet de droit
            • communautes
            • Les acteurs sur la scene
            • Que l'on qualifie alors de
              • Pas uniquement les etres humaines
              • Societes
              • Etats
              • Organisations
          • Object de protection
          • Code Civil s94

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